Mentions légales, CGU, vie privée.
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
l’ASPEC
Association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901.
- Siège social : 73590 Saint-Nicolas-La-Chapelle
- Téléphone : 0608988976
Directeur de la publication : Yves Dubuisez, en qualité de représentant légal de l’association.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
3. Objet du site
Le site a pour objet de présenter les activités, événements, projets et actions de l’association, ainsi que de faciliter les échanges avec ses membres, partenaires et visiteurs.
4. Accès au site
L’association s’efforce d’assurer l’accès au site dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité permanente du service.
L’association se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons techniques ou de maintenance.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Il est notamment interdit :
- de perturber le fonctionnement du site ;
- de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
- de publier ou transmettre des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’association est interdite.
7. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.
L’association s’efforce d’en assurer l’exactitude mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’association ne saurait être tenue responsable du contenu, des services ou des pratiques de ces sites externes.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la législation française applicable.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de l’association et ne sont pas cédées à des tiers sans base légale ou consentement.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer ces droits :
E-mail : yves.dubuissez@wanadoo.fr
En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.
Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt des cookies non essentiels.
11. Modification des conditions
L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGU et mentions légales à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
13. Contact
Pour toute question concernant le site :
ASPEC
Téléphone : 06.08.98.89.76